Contrat obsèques en prestations

Deux familles de contrats coexistent : le contrat en capital, qui verse une somme, et le contrat en prestations, qui organise les obsèques elles-mêmes.

Ce que couvre le contrat en prestations

Il désigne un opérateur funéraire et détaille les prestations retenues : cercueil, mise en bière, transport, cérémonie, inhumation ou crémation, et parfois la concession. Le détail figure en annexe et engage le prestataire.

La revalorisation

Le contrat doit prévoir la revalorisation du capital et l'actualisation des prestations, faute de quoi la somme se révèle insuffisante des années plus tard. Ce point est le premier à vérifier.

La liberté de la famille

La loi impose qu'un contrat en prestations puisse être modifié, et les volontés exprimées par le défunt priment. La famille conserve la possibilité de changer d'opérateur, le capital lui restant acquis.

Les points d'attention

Frais d'entrée et de gestion, délai de carence en cas de décès par maladie, questionnaire de santé éventuel, et conditions de rachat. Le devis doit être conforme au modèle réglementaire.