Démarches après un décès

Les formalités s'échelonnent sur plusieurs mois, mais quelques-unes sont enfermées dans des délais courts.

Les premiers jours

Constat de décès par un médecin, déclaration en mairie dans les 24 heures, et organisation des obsèques, qui doivent intervenir dans les 6 jours ouvrables sauf dérogation.

Le premier mois

Information des employeurs, caisses de retraite, assurance maladie, mutuelle, banques, assureurs et bailleur. Une demande de capital décès peut être déposée auprès de la sécurité sociale.

Les 6 mois

La déclaration de succession est à déposer dans les 6 mois d'un décès survenu en France. Le recours au notaire est obligatoire en présence d'un bien immobilier, d'un testament ou d'une donation entre époux.